Tâche et rémunération du personnel enseignant

Personnel enseignant à temps plein régulier ou à contrat à temps plein

La semaine régulière de travail comporte en moyenne 32 heures, soit 20 heures consacrées aux cours, aux leçons et au suivi pédagogique relié à la spécialité, ainsi que 12 heures consacrées aux autres tâches professionnelles. Ces heures sont établies sur une base annuelle et peuvent varier d’une semaine à l’autre.

Les autres tâches professionnelles (ATP) comprennent notamment la planification, la préparation, la correction, l’entrée des résultats et des présences dans Tosca, la préparation des fiches verdict, les réunions et rencontres, les formations, les comités ainsi que les projets ou activités liés au travail chez le partenaire. Les modalités précises de présence et de lieu de travail sont celles prévues à la convention et à la tâche annuelle de l’enseignant.

Personnel enseignant à contrat à temps partiel

L’enseignant à temps partiel est soumis au même cadre général de la tâche pour le personnel régulier, mais sa tâche et son traitement sont établis en fonction du pourcentage de son contrat. Les heures d’enseignement et les autres tâches professionnelles sont donc déterminées proportionnellement à sa tâche.

Rencontres et suivis. Les rencontres professionnelles et les suivis liés aux élèves font partie de la tâche prévue au contrat et ne donnent pas lieu à une rémunération supplémentaire, sauf s’ils sont expressément confiés en plus de celle-ci.

Personnel enseignant à taux horaire

Rémunération. Le taux horaire correspond à une période assignée de 60 minutes. Lorsque la période est d’une durée différente, la rémunération est ajustée en proportion de sa durée. À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2026-2027, le taux conventionnel est de 79,29 $ pour une personne non légalement qualifiée et de 85,67 $ pour une personne légalement qualifiée, sous réserve des paramètres salariaux applicables.

Activités comprises. Le taux inclut les activités découlant du travail assigné, notamment la préparation et la correction liées à la période, l’ouverture du local, les pauses des élèves et les temps d’attente entre deux moments de tâche assignée par la direction pour lesquels aucune autre assignation n’est prévue.

Rencontres professionnelles. Les échanges nécessaires au suivi d’un élève ou d’un groupe d’élèves font partie du travail qui découle de l’enseignement. Ils sont donc compris dans le taux versé pour la période assignée et ne donnent pas lieu à une rémunération supplémentaire.

L’enseignant doit collaborer aux rencontres visant notamment l’analyse d’un besoin, l’ajustement d’une intervention, une mesure d’aide ou la coordination du suivi. Cela peut comprendre des échanges avec la psychoéducatrice, la ou le conseiller pédagogique, la conseillère en formation scolaire, l’orthophoniste ou l’équipe du partenaire.

Rencontres de service. Le personnel enseignant à taux horaire est invité aux rencontres de service; sa participation est rémunérée selon la décision du CREP.

Journées pédagogiques. Le personnel enseignant à taux horaire n’est pas invité aux journées pédagogiques, sauf sur invitation explicite de la direction. Dans ce cas, sa participation est rémunérée.

Validation requise. Une formation générale, un comité institutionnel ou une rencontre sans lien direct avec une période assignée ou les élèves concernés n’est pas automatiquement inclus dans le taux. La direction doit alors confirmer si la participation est requise et selon quelle modalité elle sera reconnue ou rémunérée.

Repères pratiques

Statut de l’enseignant	Ce que la tâche ou la rémunération inclut
Enseignant à temps plein régulier ou sous contrat	Une semaine moyenne de 32 heures : 20 heures de cours, de leçons et de suivi pédagogique relié à la spécialité, ainsi que 12 heures d’autres tâches professionnelles. Au CREP, celles-ci peuvent notamment comprendre la préparation, la correction, ToscaNet, les fiches verdict, les réunions, les formations, les comités et les activités chez le partenaire, selon la tâche confiée.
Enseignant sous contrat à temps partiel	Les mêmes catégories de tâches, établies selon le pourcentage du contrat et la tâche annuelle confiée. Les rencontres professionnelles et les suivis liés aux élèves sont pris en compte dans cette tâche.
Enseignant à taux horaire	La période d’enseignement assignée et les activités qui en découlent, notamment la préparation, la correction et les rencontres nécessaires au suivi des élèves confiés. Une formation, un comité ou une rencontre générale sans lien direct doit être validé préalablement par la direction. Les rencontres de service sont rémunérées selon la décision du CREP. La participation aux journées pédagogiques est rémunérée sur invitation explicite du CREP.

Fondements conventionnels

Clause 11-3.01 — Personnel régulier et à temps partiel
Les articles 11-3.00 à 11-13.00 s’appliquent au personnel enseignant régulier à temps plein et au personnel enseignant à temps partiel en formation générale des adultes. Ces deux statuts sont donc assujettis au cadre général de la tâche enseignante prévu au chapitre 11.

Clauses 6-7.01 et 11-8.07 A) — Traitement du personnel à temps partiel
Le traitement est proportionnel à la tâche éducative assumée par rapport à celle d’une personne à temps plein. En éducation des adultes, la clause 11-8.07 A) précise que le calcul tient compte du temps consacré aux cours, aux leçons et au suivi pédagogique relié à la spécialité requise par le centre de services, par rapport aux 20 heures d’une personne régulière.

Clause locale 11-2.09, section 5, point 5 — Calcul du pourcentage du contrat
Au CSSDM, cette disposition établit le pourcentage du contrat en fonction du nombre d’heures de tâche éducative hebdomadaire par rapport aux 20 heures d’une personne régulière, puis prévoit l’ajustement des heures de tâche éducative du contrat selon ce pourcentage, y compris le temps consacré aux autres tâches professionnelles.

Clauses 11-7.08 et 11-7.09 — Octroi d’un contrat à temps partiel
Un contrat à temps partiel est notamment accordé lorsque le nombre d’heures d’enseignement préalablement déterminé atteint au moins 200 heures au cours d’une même année scolaire. Cette règle ne s’applique toutefois pas aux ateliers d’éducation populaire.

Clause 11-2.01 — Personnel enseignant à taux horaire
Le personnel enseignant à taux horaire est soumis à un régime distinct. Seules les dispositions qui le désignent expressément, ainsi que les clauses et annexes précisément énumérées à la clause 11-2.01, lui sont applicables. Les règles relatives à la semaine de 32 heures et à la répartition entre les 20 heures d’enseignement et les 12 heures d’autres tâches professionnelles ne peuvent donc pas lui être transposées.

Clause 11-2.02 A) à C) et note 4 — Rémunération à taux horaire
Cette clause établit les taux applicables et précise que la rémunération correspond à une période assignée de 60 minutes, ajustée proportionnellement si sa durée est différente. Elle inclut les activités découlant du travail assigné. La note 4 donne notamment comme exemples la préparation et la correction liées à la période, l’ouverture du local, les pauses des élèves et les temps d’attente entre deux moments de tâche assignée par la direction pour lesquels aucune autre assignation n’est prévue.

La rémunération des rencontres de service et la participation rémunérée sur invitation aux journées pédagogiques sont des modalités annoncées par le CREP. Elles ne sont pas énoncées comme telles à la clause 11-2.02.

Clause 11-10.02 — Fonction générale du personnel enseignant

Cette clause s’applique au personnel enseignant régulier à temps plein et au personnel enseignant à temps partiel. Elle prévoit notamment le suivi du cheminement de l’adulte, son encadrement, le dépistage des difficultés à soumettre aux ressources professionnelles, le contrôle des absences et la participation aux réunions liées au travail.

Elle ne constitue toutefois pas le fondement applicable au personnel enseignant à taux horaire. Pour ce personnel, les activités comprises dans la rémunération doivent être déterminées conformément aux clauses 11-2.01 et 11-2.02, notamment selon leur lien direct avec le travail assigné.

Clauses 11-10.03 et 11-10.04 — Tâche annuelle et semaine de travail
Ces clauses encadrent la tâche annuelle et la semaine régulière de 32 heures du personnel régulier à temps plein et, proportionnellement, du personnel à temps partiel. Elles ne s’appliquent pas telles quelles au personnel rémunéré à taux horaire.

Sources
Entente nationale FAE 2023-2028 : clauses 6-7.01, 11-2.01, 11-2.02 (y compris la note 4), 11-3.01, 11-7.08, 11-7.09, 11-8.07 et 11-10.02 à 11-10.04. Convention collective locale CSSDM publiée par l’Alliance : clause 11-2.09, section 5, point 5. Modalités des rencontres de service et des journées pédagogiques du personnel enseignant à taux horaire : décision annoncée par le CREP.