La semaine r\u00e9guli\u00e8re de travail comporte en moyenne 32 heures, soit 20 heures consacr\u00e9es aux cours, aux le\u00e7ons et au suivi p\u00e9dagogique reli\u00e9 \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9, ainsi que 12 heures consacr\u00e9es aux autres t\u00e2ches professionnelles. Ces heures sont \u00e9tablies sur une base annuelle et peuvent varier d\u2019une semaine \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n
Les autres t\u00e2ches professionnelles (ATP) comprennent notamment la planification, la pr\u00e9paration, la correction, l\u2019entr\u00e9e des r\u00e9sultats et des pr\u00e9sences dans Tosca, la pr\u00e9paration des fiches verdict, les r\u00e9unions et rencontres, les formations, les comit\u00e9s ainsi que les projets ou activit\u00e9s li\u00e9s au travail chez le partenaire. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de pr\u00e9sence et de lieu de travail sont celles pr\u00e9vues \u00e0 la convention et \u00e0 la t\u00e2che annuelle de l\u2019enseignant.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019enseignant \u00e0 temps partiel est soumis au m\u00eame cadre g\u00e9n\u00e9ral de la t\u00e2che pour le personnel r\u00e9gulier, mais sa t\u00e2che et son traitement sont \u00e9tablis en fonction du pourcentage de son contrat. Les heures d\u2019enseignement et les autres t\u00e2ches professionnelles sont donc d\u00e9termin\u00e9es proportionnellement \u00e0 sa t\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n
Rencontres et suivis. <\/strong>Les rencontres professionnelles et les suivis li\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves font partie de la t\u00e2che pr\u00e9vue au contrat et ne donnent pas lieu \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire, sauf s\u2019ils sont express\u00e9ment confi\u00e9s en plus de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9mun\u00e9ration. <\/strong>Le taux horaire correspond \u00e0 une p\u00e9riode assign\u00e9e de 60 minutes. Lorsque la p\u00e9riode est d\u2019une dur\u00e9e diff\u00e9rente, la r\u00e9mun\u00e9ration est ajust\u00e9e en proportion de sa dur\u00e9e. \u00c0 compter du 141e jour de travail de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2026-2027, le taux conventionnel est de 79,29 $ pour une personne non l\u00e9galement qualifi\u00e9e et de 85,67 $ pour une personne l\u00e9galement qualifi\u00e9e, sous r\u00e9serve des param\u00e8tres salariaux applicables.<\/p>\n\n\n\n Activit\u00e9s comprises. <\/strong>Le taux inclut les activit\u00e9s d\u00e9coulant du travail assign\u00e9, notamment la pr\u00e9paration et la correction li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode, l\u2019ouverture du local, les pauses des \u00e9l\u00e8ves et les temps d\u2019attente entre deux moments de t\u00e2che assign\u00e9e par la direction pour lesquels aucune autre assignation n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n Rencontres professionnelles. <\/strong>Les \u00e9changes n\u00e9cessaires au suivi d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e8ves font partie du travail qui d\u00e9coule de l\u2019enseignement. Ils sont donc compris dans le taux vers\u00e9 pour la p\u00e9riode assign\u00e9e et ne donnent pas lieu \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enseignant doit collaborer aux rencontres visant notamment l\u2019analyse d\u2019un besoin, l\u2019ajustement d\u2019une intervention, une mesure d\u2019aide ou la coordination du suivi. Cela peut comprendre des \u00e9changes avec la psycho\u00e9ducatrice, la ou le conseiller p\u00e9dagogique, la conseill\u00e8re en formation scolaire, l\u2019orthophoniste ou l\u2019\u00e9quipe du partenaire.<\/p>\n\n\n\n Rencontres de service. <\/strong>Le personnel enseignant \u00e0 taux horaire est invit\u00e9 aux rencontres de service; sa participation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e selon la d\u00e9cision du CREP.<\/p>\n\n\n\n Journ\u00e9es p\u00e9dagogiques.<\/strong> Le personnel enseignant \u00e0 taux horaire n\u2019est pas invit\u00e9 aux journ\u00e9es p\u00e9dagogiques, sauf sur invitation explicite de la direction. Dans ce cas, sa participation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Validation requise. <\/strong>Une formation g\u00e9n\u00e9rale, un comit\u00e9 institutionnel ou une rencontre sans lien direct avec une p\u00e9riode assign\u00e9e ou les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s n\u2019est pas automatiquement inclus dans le taux. La direction doit alors confirmer si la participation est requise et selon quelle modalit\u00e9 elle sera reconnue ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Fondements conventionnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n Clause 11-3.01 \u2014 Personnel r\u00e9gulier et \u00e0 temps partiel<\/strong> Clauses 6-7.01 et 11-8.07 A) \u2014 Traitement du personnel \u00e0 temps partiel<\/strong> Clause locale 11-2.09, section 5, point 5 \u2014 Calcul du pourcentage du contrat<\/strong> Clauses 11-7.08 et 11-7.09 \u2014 Octroi d\u2019un contrat \u00e0 temps partiel<\/strong> Clause 11-2.01 \u2014 Personnel enseignant \u00e0 taux horaire<\/strong> Clause 11-2.02 A) \u00e0 C) et note 4 \u2014 R\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 taux horaire<\/strong> La r\u00e9mun\u00e9ration des rencontres de service et la participation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur invitation aux journ\u00e9es p\u00e9dagogiques sont des modalit\u00e9s annonc\u00e9es par le CREP. Elles ne sont pas \u00e9nonc\u00e9es comme telles \u00e0 la clause 11-2.02.<\/p>\n\n\n\n Clause 11-10.02 \u2014 Fonction g\u00e9n\u00e9rale du personnel enseignant<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette clause s\u2019applique au personnel enseignant r\u00e9gulier \u00e0 temps plein et au personnel enseignant \u00e0 temps partiel. Elle pr\u00e9voit notamment le suivi du cheminement de l\u2019adulte, son encadrement, le d\u00e9pistage des difficult\u00e9s \u00e0 soumettre aux ressources professionnelles, le contr\u00f4le des absences et la participation aux r\u00e9unions li\u00e9es au travail.<\/p>\n\n\n\n Elle ne constitue toutefois pas le fondement applicable au personnel enseignant \u00e0 taux horaire. Pour ce personnel, les activit\u00e9s comprises dans la r\u00e9mun\u00e9ration doivent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es conform\u00e9ment aux clauses 11-2.01 et 11-2.02, notamment selon leur lien direct avec le travail assign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Clauses 11-10.03 et 11-10.04 \u2014 T\u00e2che annuelle et semaine de travail<\/strong> Sources<\/strong> Personnel enseignant \u00e0 temps plein r\u00e9gulier ou \u00e0 contrat \u00e0 temps plein La semaine r\u00e9guli\u00e8re de travail comporte en moyenne 32 heures, soit 20 heures consacr\u00e9es aux cours, aux le\u00e7ons et au suivi p\u00e9dagogique...<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2629,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,116,60],"tags":[],"class_list":["post-2628","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-administration","category-informations-exclusives-aux-enseignants","category-reponse-a-vos-questions-dordre-administratif"],"yoast_head":"\r\nPersonnel enseignant \u00e0 taux horaire<\/h3>\n\n\n\n
Rep\u00e8res pratiques<\/h3>\n\n\n\n
Statut de l\u2019enseignant<\/strong><\/td> Ce que la t\u00e2che ou la r\u00e9mun\u00e9ration inclut<\/strong><\/td><\/tr><\/thead> Enseignant \u00e0 temps plein r\u00e9gulier ou sous contrat<\/td> Une semaine moyenne de 32 heures : 20 heures de cours, de le\u00e7ons et de suivi p\u00e9dagogique reli\u00e9 \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9, ainsi que 12 heures d\u2019autres t\u00e2ches professionnelles. Au CREP, celles-ci peuvent notamment comprendre la pr\u00e9paration, la correction, ToscaNet, les fiches verdict, les r\u00e9unions, les formations, les comit\u00e9s et les activit\u00e9s chez le partenaire, selon la t\u00e2che confi\u00e9e.<\/td><\/tr> Enseignant sous contrat \u00e0 temps partiel<\/td> Les m\u00eames cat\u00e9gories de t\u00e2ches, \u00e9tablies selon le pourcentage du contrat et la t\u00e2che annuelle confi\u00e9e. Les rencontres professionnelles et les suivis li\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves sont pris en compte dans cette t\u00e2che.<\/td><\/tr> Enseignant \u00e0 taux horaire<\/td> La p\u00e9riode d\u2019enseignement assign\u00e9e et les activit\u00e9s qui en d\u00e9coulent, notamment la pr\u00e9paration, la correction et les rencontres n\u00e9cessaires au suivi des \u00e9l\u00e8ves confi\u00e9s. Une formation, un comit\u00e9 ou une rencontre g\u00e9n\u00e9rale sans lien direct doit \u00eatre valid\u00e9 pr\u00e9alablement par la direction. Les rencontres de service sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es selon la d\u00e9cision du CREP. La participation aux journ\u00e9es p\u00e9dagogiques est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur invitation explicite du CREP.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
Les articles 11-3.00 \u00e0 11-13.00 s\u2019appliquent au personnel enseignant r\u00e9gulier \u00e0 temps plein et au personnel enseignant \u00e0 temps partiel en formation g\u00e9n\u00e9rale des adultes. Ces deux statuts sont donc assujettis au cadre g\u00e9n\u00e9ral de la t\u00e2che enseignante pr\u00e9vu au chapitre 11.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement est proportionnel \u00e0 la t\u00e2che \u00e9ducative assum\u00e9e par rapport \u00e0 celle d\u2019une personne \u00e0 temps plein. En \u00e9ducation des adultes, la clause 11-8.07 A) pr\u00e9cise que le calcul tient compte du temps consacr\u00e9 aux cours, aux le\u00e7ons et au suivi p\u00e9dagogique reli\u00e9 \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 requise par le centre de services, par rapport aux 20 heures d\u2019une personne r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Au CSSDM, cette disposition \u00e9tablit le pourcentage du contrat en fonction du nombre d\u2019heures de t\u00e2che \u00e9ducative hebdomadaire par rapport aux 20 heures d\u2019une personne r\u00e9guli\u00e8re, puis pr\u00e9voit l\u2019ajustement des heures de t\u00e2che \u00e9ducative du contrat selon ce pourcentage, y compris le temps consacr\u00e9 aux autres t\u00e2ches professionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Un contrat \u00e0 temps partiel est notamment accord\u00e9 lorsque le nombre d\u2019heures d\u2019enseignement pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9 atteint au moins 200 heures au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire. Cette r\u00e8gle ne s\u2019applique toutefois pas aux ateliers d\u2019\u00e9ducation populaire.<\/p>\n\n\n\n
Le personnel enseignant \u00e0 taux horaire est soumis \u00e0 un r\u00e9gime distinct. Seules les dispositions qui le d\u00e9signent express\u00e9ment, ainsi que les clauses et annexes pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 la clause 11-2.01, lui sont applicables. Les r\u00e8gles relatives \u00e0 la semaine de 32 heures et \u00e0 la r\u00e9partition entre les 20 heures d\u2019enseignement et les 12 heures d\u2019autres t\u00e2ches professionnelles ne peuvent donc pas lui \u00eatre transpos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cette clause \u00e9tablit les taux applicables et pr\u00e9cise que la r\u00e9mun\u00e9ration correspond \u00e0 une p\u00e9riode assign\u00e9e de 60 minutes, ajust\u00e9e proportionnellement si sa dur\u00e9e est diff\u00e9rente. Elle inclut les activit\u00e9s d\u00e9coulant du travail assign\u00e9. La note 4 donne notamment comme exemples la pr\u00e9paration et la correction li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode, l\u2019ouverture du local, les pauses des \u00e9l\u00e8ves et les temps d\u2019attente entre deux moments de t\u00e2che assign\u00e9e par la direction pour lesquels aucune autre assignation n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n
Ces clauses encadrent la t\u00e2che annuelle et la semaine r\u00e9guli\u00e8re de 32 heures du personnel r\u00e9gulier \u00e0 temps plein et, proportionnellement, du personnel \u00e0 temps partiel. Elles ne s\u2019appliquent pas telles quelles au personnel r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 taux horaire.<\/p>\n\n\n\n
Entente nationale FAE 2023-2028 : clauses 6-7.01, 11-2.01, 11-2.02 (y compris la note 4), 11-3.01, 11-7.08, 11-7.09, 11-8.07 et 11-10.02 \u00e0 11-10.04. Convention collective locale CSSDM publi\u00e9e par l\u2019Alliance : clause 11-2.09, section 5, point 5. Modalit\u00e9s des rencontres de service et des journ\u00e9es p\u00e9dagogiques du personnel enseignant \u00e0 taux horaire : d\u00e9cision annonc\u00e9e par le CREP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"